Harcèlemmmh …mauvaise foi: sanction

Une salariée se plaint de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique et, de ce fait, se voit licencier par son employeur!

La Cour d’appel, dans son arrêt du 9 juin 2016, confirme le principe énoncé ailleurs par la Cour de cassation française: 

Le salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel ou moral de mauvaise foi peut être licencié pour ce motif, la mauvaise foi ne pouvant toutefois pas résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.  

Malice ou victime consentante

La Cour d’appel précise que la mauvaise foi de la soi-disant victime de harcèlement peut résulter d’une attitude délibérément fausse ou excessivement négligente. 

Cette intention malveillante peut résulter de la connaissance de la fausseté des faits que le salarié dénonce ou de la circonstance qu’il a agi avec une extrême légèreté ou avec excès. 

En l’occurrence, des actes encouragés par la « victime » (messages coquins, voyages privés, sauna ensemble) ne peuvent pas être dénoncés et cette dénonciation, visant en fait à discréditer son supérieur hiérarchique, peut valablement faire l’objet d’un licenciement sanction. 

Cour d’appel, 9 juin 2016