C’est grave? Cour de Cassation

 L’employeur qui licencie avec effet immédiat pour faute grave du salarié peut invoquer, outre la faute récente* — qui en elle-même n’est pourtant pas grave –, d’autres faits plus anciens « susceptibles de conférer aux faits récents le degré de gravité justifiant un licenciement avec effet immédiat pour faute grave« .

Des faits graves anciens peuvent donc être invoqués à l’appui d’un fait récent qui, isolé, ne serait pas constitutif d’une faute grave mais qui, ensemble avec les autres faits plus anciens, rend immédiatement et définitivement impossible la continuation des relations de travail, justifiant alors un licenciement sans aucune indemnité.

Cour de Cassation, Luxembourg, 8 décembre 2016.

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* Un licenciement sans préavis doit reposer sur une faute (en principe grave) dont l’employeur a eu connaissance dans le mois précédant ledit licenciement: la faute du salarié n’est donc pas nécessairement récente, mais la connaissance de cette faute par l’employeur est nécessairement récente (c-à-d. 1 mois maxi avant de prendre sa décision). A prouver, bien sûr.