Le Titre II du Livre II du Code du travail est complété par un nouveau Chapitre V qui prend la teneur suivante:
«Chapitre V. – Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Art. L.225-1. Tout ...
Code du travail: nouveau Chapitre V – Egalité salariale
L'employeur qui licencie avec effet immédiat pour faute grave du salarié peut invoquer, outre la faute récente* -- qui en elle-même n'est pourtant pas grave --, d'autres faits plus ...
C’est grave? Cour de Cassation
Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme sa jurisprudence antérieure (à savoir, CJUE, 11 avril 2013: cf l'article "Handicap ou 'simple' maladie" sur mon blog) en ...
Handicap à la CJUE: suite
Au Luxembourg, un salarié démissionne avec effet immédiat pour faute grave de l’employeur (avérée*) et réclame à ce titre une indemnité de préavis et une indemnité de départ.
La ...
Démission immédiate + indemnités de préavis/départ : oui
Un salarié est licencié avec effet immédiat pour faute grave consistant en l'usage abusif d’internet à des fins privés (jeux en ligne et consultation de sites de ventes de voiture). ...
Surveillance des salariés
Pendant plus d’une année et jusqu’à son licenciement, un salarié s’est vu astreint à des tâches "dégradantes", sans aucune importance, et habituellement confiées à des stagiaires estivants: il estime avoir subi ...
Harcèlement: lequel?
Une salariée se plaint auprès de son employeur d’écarts importants de rémunération par rapport à ses prédécesseurs, ayant occupé le même poste, et estime être victime d’une ...
Discrimination
Un salarié conteste une sanction disciplinaire de réduction de son salaire appliquée sur base d’une convention collective.
Le salarié s’est vu reprocher une insubordination manifeste, ...
Réduction de salaire en guise d’avertissement?
Une salariée engagée à l’essai pour 6 mois fait vite l'objet d’un premier licenciement, finalement annulé car elle remet un certificat médical de grossesse à son employeur (qui avait licencié pendant ...
Congé parental: oui, mais non
Une salariée se plaint de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique et, de ce fait, se voit licencier par son employeur!
La Cour d'appel, dans son arrêt du 9 juin 2016, confirme le ...
Harcèlemmmh …mauvaise foi: sanction
La Cour d'appel, dans son arrêt du 28 avril 2016 (citant l'arrêt de la Cour d'appel, 13 février 2014), rappelle utilement que l'employeur peut voir sa responsabilité engagée en matière de harcèlement moral ...
Harcèlement moral
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans une décision du 19 avril 2016, doit examiner s’il est possible pour un salarié de réclamer une indemnité de départ légale, ...
Indemnité de départ et pension : cumul ?
