L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 6
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 5
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 4
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 3
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet.
Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 2
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet.
Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 1
Le gouvernement a annoncé le 31 janvier 2017 vouloir une loi interdisant le "voile intégral" dans les espaces publics au Luxembourg*, ce qu'il devra faire dans le respect des jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union ...
Voile au travail
La loi actuelle (du 29/03/13) permet de faire une demande et de conserver l'extrait pendant 24 mois pour les besoins des RH (dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles).
À compter du 1er ...
Casier judiciaire : nouvelle loi
Le lanceur d’alerte le plus connu, tout en restant paradoxalement anonyme pendant plus de 30 ans, est Deep Throat, dont les révélations dans la presse en 1972 ont entraîné la démission du Président américain ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ?
Dans une décision du 12 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l'Homme s'est prononcée en matière de surveillance des salariés et de droit à la vie privée au travail consacré par l'article 8 de la ...
Surveillance des salariés : CEDH
La nouvelle loi sur le congé parental (du 3/11/16) s'applique depuis le 1er décembre 2016 et prévoit, en bref, ce qui suit.
1. LES OPTIONS:
Congé parental à plein temps: 4 mois ou 6 mois au choix, ouvert à tous les ...
Loi sur le congé parental : bref aperçu
La loi du 23 décembre 2016 sur l'organisation du temps de travail (réformant la loi du 12 février 1999) entre en vigueur le 1/1/2017.
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Organisation du temps de travail: loi
